L'association en elle même

Statuts de l'association




Article 1- Nature et nom

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: « Association des anciens élèves de La Providence de Fécamp ».


Article 2- Objectifs

Cette association a pour objectifs:
-d'entretenir les relations amicales formées pendant le cours des études,
-d'apporter une aide aux jeunes de La Providence et à la vie de l'établissement au travers d'activités qui lui semblent adéquates( par exemple: aide à l'orientation),
-de promouvoir l'image de La Providence et de participer aux activités éducatives et péri-éducatives.


Article 3- Adresse

Le siège de l'association est fixé au lycée « La Providence », 35 rue queue de renard, 76400 Fécamp
Il pourra être transféré:
-par simple décision du conseil,
-par l'assemblée générale,
-par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.


Article 4- Durée

La durée de l'association est indéterminée.


Article 5- Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut :
-souscrire un bulletin d'adhésion,
-puis être agréé par le conseil d'administration ou le bureau.
-A la suite, une carte de membre sera délivrée.


Article 6- Cotisation

Une cotisation à 0 € a été votée par le conseil d'administration.


Article 7- Radiation

La qualité de membre se perd par:
-la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration.
-La radiation pour motif grave; celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.


Article 8- Ressources

Les ressources de l'association comprennent:
-les subventions attribuées par l'établissement « La Providence » Fécamp.
-Les recettes des manifestations exceptionnelles.
-Les ventes faites aux membres.
-Toutes ressources autorisées par la loi.


Article 9- Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de seize membres, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un bureau composé d'un président et d'un vice-président, d'un trésorier et d'un vice-trésorier, d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint.
-Le président et le vice-président représentent l'association dans tous les actes de la vie civile.Ils ont, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
-Le trésorier et le vice-trésorier sont chargés de tenir ou faire tenir sous leur contrôle, la comptabilité de l'association.Ils effectuent tout paiement et reçoivent, sous la surveillance du président, toute somme due à l'association. Ils ne peuvent aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du conseil d'administration. Ils tiennent une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'ils effectuent et rendent compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.
-Le secrétaire et le secrétaire adjoint sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Ils rédigent les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.


Article 10- Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président.Les décisions du conseil exigent la présence du président, ou à son défaut du vice-président; elles sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président ou du vice-président est prépondérante.



Article 11- Rémunération

Les membres du conseil sont bénévoles.


Article 12- Statuts

Les statuts ont été définis par les membres du bureau et pourront être modifiés par le conseil lors d'une assemblée générale.


Article 13- Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de septembre.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés (une simple lettre peut servir de pouvoir).
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit les membres du conseil tous les deux ans.
Un procès-verbal de cette réunion sera établi; il est signé par le président et le secrétaire.



Article 14- Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil.
Un procès-verbal de la réunion sera établi; il est signé par le président et le secrétaire.



Article 15- Dissolution

L'association ne pourra être dissoute que par une assemblée générale extraordinaire.
Si la dissolution est prononcée, l'assemblée nommera un liquidateur avec pleins pouvoirs pour répartir le solde actif à l'O.G.E.C de La Providence.





Fécamp, le 17 novembre 2007